Formation Bureautique Informatique - Droit et Gestion des associations

Droit et Gestion des associations.

Une formation mise en place par le CNED et DMG - Juris Associations

CNED Juris Associations

Durée : 240 heures du 1er octobre 1999 au 31 mars 2000

1. Administration et fonctionnement juridique de l'association

- Objet de la structure associative, ses contraintes, ses limites
- Les différents organes de l'association
- Formalités de constitution, les déclarations modificatives, les registres et procès-verbaux
- La responsabilité de l'association en tant que personne morale et des dirigeants bénévoles
- La rédaction des statuts
- Les ressources de l'association

2. Gestion comptable et financière de l'association

- Approche de la comptabilité en association
- Les documents de synthèse
- Analyse financière de l'association
- Gestion analytique
- Gestion prévisionnelle
- Sensibilisation à la notion de contrôle de gestion

3. Gestion fiscale de l'association

- Les principes fiscaux régissant l'association : activité économique - activité commerciale...
- La TVA : champ d'application et mécanisme - cas d'exonération et franchise en base
- L'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle
- Les secteurs distincts d'activité
- L'imposition du patrimoine de l'association
- Associations et activités à fiscalité spécifique

Formateur pour adultes